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Dernière mise à jour : 01 Juilet 2025

1. Définition des parties

  • Le Site : le site Internet accessible à l’adresse https://floresens-formation.fr

  • La Société : FLORE & SENS, Entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro 947 615 605, dont le siège social est sis 16 Avenue du  Tonkin 64140 Billère.

    • Téléphone : 06.12.45.24.41

    • Adresse e-mail : contact@floresens-formation.fr

    • Directeur / Directrice de la publication : Florence LANNES
      (Dans la suite des présentes, « La Société » désigne l’éditeur du Site ci-dessus.)

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par CCHosting, Inc.
651 N. Broad Street, Suite 206, Middletown, Delaware 19709, United States
Tél. : +1 302 766 7722

3. Conception & développement

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de La Société ou fait l’objet d’une licence d’usage.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de La Société, sauf exceptions légales prévues aux articles L. 122-5 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (règlement UE 2016/679)

  • Responsable de traitement : La Société.

  • Finalités : gestion des formulaires de contact, relation client, envoi d’informations commerciales, mesure d’audience.

  • Base légale : consentement (art. 6-1-a RGPD) et intérêt légitime (art. 6-1-f).

  • Durées de conservation : limitées au strict nécessaire (maximum 3 ans après le dernier contact pour les prospects ; 6 ans pour les données comptables).

  • Destinataires : personnel habilité de La Société et ses sous-traitants agissant selon ses instructions.

  • Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité des données.

    Exercice des droits : écrire à dpo@floresens-formation.fr, en joignant un justificatif d’identité.

  • Réclamation : toute personne concernée peut saisir l’autorité de contrôle compétente (CNIL, https://www.cnil.fr).

  • Déclaration CNIL : non requise (traitements courants ne nécessitant pas de formalité préalable).

6. Cookies

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7. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif ; La Société ne saurait garantir leur exactitude ni leur exhaustivité. La Société décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ou d’un dysfonctionnement du Site. Les liens externes, fournis pour la commodité des utilisateur·rice·s, n’engagent pas la responsabilité de La Société.

8. Sécurité

Le Site est protégé par des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art (HTTPS, sauvegardes, pare-feu, etc.). Tout accès non autorisé est passible des sanctions prévues aux articles 323-1 à 323-7 du Code pénal.

9. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux matériellement compétents du ressort du siège social de La Société seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions, écrire à contact@floresens-formation.fr.

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